Vendre la nue-propriété d’un bien immobilier permet de rester vivre chez soi tout en percevant un capital unique au jour de la signature de l’acte. Quelles en sont les spécificités?

La vente de la nue-propriété: rester vivre chez soi et percevoir un capital important

vendre la nue-propriété

Vendre la nue-propriété de votre bien vous offre la possibilité de continuer à habiter votre logement alors que vous l’avez vendu. Il s’agit de vendre les murs et d’en conservez l’usufruit ou le droit d’usage et d’habitation.

En contrepartie de la vente vous touchez un capital important. 

Cette somme correspond à la valeur occupée du bien. Sa valeur vénale déduite de la valeur de l’usufruit ou du droit d’usage et d’habitation.

Ce capital est particulièrement intéressant pour palier à des difficultés financières, rembourser un emprunt, faire des travaux ou même réinvestir cet argent ou en faire un don à ses proches.

Réserve d’usufruit et vente de la nue-propriété

La vente de la nue-propriété avec réserve d’usufruit est la plus commune. 

L’usufruit est un droit qui permet à son détenteur, l’usufruitier, de pouvoir en user et d’en percevoir les fruits.

En effet, la principale spécificité de ce droit est ainsi la possibilité de pouvoir louer le bien. 

usufruit et location

Réserve de droit d’usage et d’habitation et vente de la nue-propriété

nue-propriété et droit d'usage et d'habitation

La réserve du droit d’usage et d’habitation est le même droit que celui conservé par le vendeur en viager.

Ce droit est plus restreint qu’un usufruit. En effet, il n’octroie pas à son détenteur de pouvoir louer le bien immobilier vendu. 

Il est néanmoins très attractif pour les vendeurs. Effectivement, le capital reçu sera plus important que lors d’une vente avec réserve d’usufruit.

Déroulement de la vente de la nue-propriété

La vente de la nue-propriété est une vente immobilière classique. Généralement, un conseil spécialisé dans ce type de vente prendra mandat pour vendre le bien immobilier. Il s’agit du contrat entre un vendeur et un agent immobilier, qui lui donne l’autorisation de réaliser l’ensemble des démarches.

Il effectuera l’estimation du bien et les calculs de la valeur occupée (la valeur vénale déduite du droit conservé par le vendeur).

L’agent sera ensuite chargé de faire visiter le bien et trouver un acquéreur. Un dossier de vente sera en parallèle constitué.

Votre conseiller enverra le dossier de vente au notaire (ou aux notaires) désigné par les parties, acheteur et vendeur.

L’acte authentique de vente (ou d’achat pour l’acheteur) sera généralement précédé d’un avant contrat, une promesse de vente ou un compromis de vente.

Enfin, au jour de la signature de l’acte de vente, le vendeur, crédirentier perçoit son capital.

Dès cette date, le vendeur n’est plus propriétaire du bien, mais conserve à vie son droit: usufruit ou droit d’usage et d’habitation.